Conditions générales d'utilisation

1 - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.etsionsemariait.com, ci-après dénommé « le service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

L’accès au site www.etsionsemariait.com par l’utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le contenu de ces conditions est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet est régulièrement mis à jour par Mesdames Anne-Cécile Dulchain et Emilie Mignon. De la même manière, les mentions légales peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’y prendre connaissance.

2 - ACCES AU SITE INTERNET ET AUX SERVICES FOURNIS

Le site internet utilise les technologies HTML5, CSS3, JAVASCRIPT, JQUERY, et PHP.

Le site internet www.etsionsemariait.com regroupe un ensemble d’informations mis à la disposition des utilisateurs et est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet.

Anne-Cécile Dulchain s’efforce de fournir sur le site internet www.etsionsemariait.com les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

Ce site internet est, en principe, accessible à tout moment par les utilisateurs, sauf interruption, suspension ou modification temporaire, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure (à titre d’exemple un dysfonctionnement du réseau ou du serveur). En cas d’impossibilité d’accès au service, www.etsionsemariait.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et horaires de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.etsionsemariait.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelque qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT (All rights reserved, tous droits réservés sur textes et images) :

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou usage, intégral ou partiel, du site www.etsionsemariait.com, est interdite.

Tout le contenu du présent site, incluant de manière non exhaustive, les images, le logo, les graphismes, les icônes, le son, les textes et autres signes distinctifs, diffusés sur ce site, ou diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Et Si On Se Mariait - à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises partenaires ou auteurs - et sont soumis aux droits d’auteurs, droits d’usage et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués, modifiés, adaptés, retransmis, publiés et plus généralement utilisés à d’autres fins que celles mentionnées par les présentes.

En vertu des dispositions de l’article L 335-3 du Code de propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, ou diffusion, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, en violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon puni par la Loi.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

4 - DONNEES PERSONNELLES :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

La Loi du 6 janvier 1978 a été modifiée par la Loi du n°2018-493 du 20 juin 2018, afin de modifier certaines dispositions pour les rapprocher de la lettre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de transposer en droit français la Directive européenne « Police-justice ».

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet www.etsionsemariait.com ne sera publiée, ni échangée, ni transférée, cédée ou vendue, à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque, à des tiers.

Cela étant, pour les services proposés par le site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données personnelles, telles que : vos noms, prénoms, vos adresses email, vos numéros de téléphone, votre lieu de résidence, la date de votre mariage, le nombre d’invités, le budget estimé et des informations concernant le projet de mariage envisagé. Tel est le cas, lorsque vous remplissez le formulaire de contact qui vous est proposé en ligne. Vous pouvez, bien entendu, refuser de fournir vos données personnelles. Dans ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par le site internet. Et Si On Se Mariait ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

A l’occasion d’une navigation sur le site internet, certaines informations peuvent être collectées, notamment des informations concernant l’utilisation du site, tels que les pages visitées, votre adresse de protocole internet (IP), le fournisseur d’accès, votre temps d’accès. Ces informations recueillies sont utilisées exclusivement à des fins de statistique interne, dans le but d’améliorer la qualité des services proposés.

5 - LIMITATION DE RESPONSABILITES :

L’utilisateur s’engage à accéder au site internet au moyen d’un matériel récent et ne contenant pas de virus.

Le site internet www.etsionsemariait.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Anne-Cécile Dulchain ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel informatique obsolète, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6 - FORCE MAJEURE :

En cas d’événement de force majeure indépendant de la volonté des parties, la responsabilité du site internet www.etsionsemariait.com ne pourra être engagée.

7 - LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

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Les utilisateurs et visiteurs du site internet de Et si on se mariait ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction dudit site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Et Si On Se Mariait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.etsionsemariait.com, il lui appartiendra d’adresser une demande écrite afin de formuler sa demande. Et Si On Se Mariait se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

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Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui a pour finalité d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet.

9 - JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE :

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait éventuellement naître entre eux.

Si elles n’y parviennent pas, en cas de litige, l’attribution de compétence territoriale relèvera du Tribunal de Commerce de Créteil (94), ressort du siège social de l’entreprise.

La loi applicable aux présentes relations contractuelles est la Loi française exclusivement.

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